Le règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur complète la charte et la convention du consortium PRYSME. Il précise les modalités pratiques de son fonctionnement.

ART. 1 Adhésion d'une association

1.1 Valeurs fondamentales

Le consortium repose sur des principes d'autonomie, de rigueur, d'humilité intellectuelle, d'inclusivité et de médiation détaillés dans sa charte.

« L'adhésion à PRYSME vaut acceptation » de ces valeurs sous peine d'exclusion possible.

Toute association adhérente s'engage à respecter ces principes dans toutes ses interactions menées au nom du consortium. Sa communication propre, en revanche, reste libre, sous réserve qu'elle ne contredise pas frontalement les engagements pris collectivement.

1.2 Processus d'admission

L'adhésion d'une nouvelle association comprend les étapes suivantes :

1. Contact initial par l'association candidate au groupe de coordination
2. Lecture des documents : charte, règlement intérieur, convention
3. Approbation formelle écrite de ces trois documents par les instances de l'association candidate
4. Parrainage par au moins une association membre
5. Vote d'admission en assemblée des membres, à la majorité qualifiée des 2/3
6. Cotisation éventuelle, si elle a été décidée

1.3 Cotisations

Une cotisation peut être instaurée par décision de l'assemblée des membres. Tant qu'aucune cotisation n'est votée, l'adhésion à PRYSME ne génère pas de frais. Si une cotisation est décidée, son montant est modulé selon la taille et les ressources de chaque association membre.

ART. 2 Vie du consortium

2.1 Participation

La participation aux activités du consortium est non obligatoire. Cependant :

• Tout engagement pris doit être respecté
• En cas d'empêchement, l'association doit communiquer rapidement son indisponibilité
• L'absence répétée et sans justification peut être prise en compte lors du renouvellement de l'adhésion

2.2 Sollicitations externes

Lorsque le consortium reçoit des demandes d'intervention (élu·es, médias, partenaires) :

• Un accusé de réception est envoyé rapidement par le groupe de coordination
• Une personne mandatée « responsable média » peut être désignée pour gérer les demandes urgentes
• Les interventions publiques sur des sujets sensibles nécessitent une évaluation préalable et un mandat explicite

2.3 Garanties épistémologiques

« Toute communication faite vers l'extérieur dans le cadre des activités de PRYSME engage tacitement le consortium. »

En conséquence, pour toute production signée PRYSME :

• Les contenus publics sont relus par au moins deux membres avant publication, dont l'un n'appartient pas à l'association rédactrice (cf. charte 4.3)
• Une rigueur scientifique est exigée (sources, distinction fait/consensus/hypothèse/opinion)
• Les sources doivent être conformes aux standards académiques quand le sujet le permet
• La transparence sur les limites de nos connaissances est obligatoire
• Les critiques pertinentes reçues après publication doivent être prises en compte et donner lieu à correction publique si nécessaire

2.4 Publications

• Les auteur·rices d'une production PRYSME cèdent au consortium un droit de publication non-exclusif sur leur contribution
• Les contributions sont reconnues nommément (sauf demande d'anonymat explicite)
• Les auteur·rices conservent le droit de publier leurs travaux ailleurs, sous leur nom propre ou celui de leur association d'attache
• Une association peut demander à ne pas figurer comme signataire d'une publication PRYSME sans quitter le consortium (cf. charte 4.2)

2.5 Réunions

Le fonctionnement des réunions est cadré pour garantir l'équité entre associations :

• L'ordre du jour est communiqué à l'avance (au moins 48h)
• Les comptes-rendus sont rendus accessibles à toutes les associations membres
• Chaque association compte pour une voix, indépendamment de sa taille
• La parole circule équitablement : personne n'est censé monopoliser la parole
• Des outils de facilitation (tours de parole, minuteur, animation tournante) assurent cette circulation

2.6 Médiation

En cas de différend entre associations membres ou entre représentant·es :

• Une équipe de médiation intervient, composée de membres d'associations non-impliquées dans le conflit
• L'objectif est la résolution amiable avant toute procédure disciplinaire
• Les médiateur·rices sont formé·es ou se forment aux techniques de communication non-violente
• Le contenu de la médiation reste confidentiel sauf accord explicite des parties

2.7 Exclusion d'une association

La procédure d'exclusion est encadrée strictement :

1. Trois demandes écrites d'exclusion sont nécessaires, émanant d'associations membres distinctes
2. Suspension immédiate de la voix de l'association concernée dans les décisions, en attendant la résolution
3. Discussion collective ouverte à toutes les associations membres
4. Médiation obligatoire avant tout vote (cf. 2.6)
5. Délai minimal d'une à trois semaines entre la demande et le vote
6. Droit de défense : l'association concernée peut s'exprimer en personne ou par écrit
7. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des autres associations membres

2.8 Réintégration

Une association exclue peut demander sa réintégration après un délai de 6 mois. Cette demande est soumise au vote de l'assemblée des membres, selon la procédure standard d'adhésion (cf. 1.2).

ART. 3 Groupe de coordination

3.1 Composition

Le groupe de coordination est composé de 3 à 5 représentant·es issu·es d'associations distinctes. Il n'a pas vocation à se substituer à l'assemblée des membres, mais à assurer le suivi opérationnel entre deux réunions.

3.2 Élection

Les membres du groupe de coordination sont désigné·es par l'assemblée des membres :

• Mandat d'une année, renouvelable
• Rotation encouragée pour éviter la concentration des responsabilités
• En cas de candidatures multiples, désignation par consensus, à défaut par majorité absolue

3.3 Responsabilités

Le groupe de coordination est responsable de :

• Préparation des assemblées (ordre du jour, documents, animation)
• Suivi opérationnel des projets communs entre assemblées
• Gestion des sollicitations externes (cf. 2.2)
• Représentation du consortium auprès des tiers, sur mandat explicite de l'assemblée
• Tenue des registres (membres, comptes rendus, productions)

Le groupe de coordination ne prend pas seul de décisions structurantes (adhésion, exclusion, prises de position politiques, modification des textes) : il les prépare et les soumet à l'assemblée.

ART. 4 Assemblées des membres

4.1 Convocation

L'assemblée ordinaire se réunit au moins deux fois par an.

La convocation comprend :

• Annonce formelle au moins 15 jours à l'avance
• Ordre du jour détaillé, ouvert aux ajouts des associations membres jusqu'à 7 jours avant
• Documents préparatoires pour les votes importants

4.2 Rapports et bilans

L'assemblée examine annuellement :

• Rapport moral : bilan des actions et orientation du consortium
• Rapport d'activité : détail des réalisations
• Rapport financier (le cas échéant) : état des comptes et budget prévisionnel

Ces rapports incluent une dimension autocritique identifiant les axes d'amélioration et les difficultés rencontrées, en cohérence avec la posture d'humilité intellectuelle (cf. charte 1.4).

4.3 Modifications des textes officiels

Un cinquième des associations membres peut demander une modification des textes.

Document en cours de rédaction collaborative, version de travail.